Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047320809
Texte parentLEGITEXT000047320798
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé, la formule : « La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm » est supprimée
2. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2016 : art. 1
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