Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047320813
Texte parentLEGITEXT000047320798
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. La totalité de la colonne relative à la « zone maritime » où est pêchée l'anguille de moins de 12 centimètre est supprimée.
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2013 : art. 1
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