Arrêté du 14 mars 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mars 2023

RattachementChapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000047320927

Texte parentLEGITEXT000047320913

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 novembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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