Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047321085
Texte parentLEGITEXT000047321072
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 19 mars 2023)Légifrance →

1. Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :

2. a) Deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;

3. b) Deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;

4. c) Deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;

5. d) Un membre parmi ceux mentionnés au 7°.

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