Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mars 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047321086

Texte parentLEGITEXT000047321072

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 19 mars 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.

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