Arrêté du 3 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2023.

TexteArrêté du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047321153
Texte parentLEGITEXT000047321146
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2023 (version du 19 mars 2023)Légifrance →

1. Le comité de sélection est ainsi composé :

2. 1° Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, président du comité ;

3. 2° Trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, membres du comité de direction de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dont la composition est fixée par arrêté des ministres conformément à l'article 5 du décret du 23 décembre 2022 susvisé ;

4. 3° Une personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution des ministères chargés de l'éducation, du sport et de la recherche, n'occupant pas d'emploi dans le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

5. 4° Une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche.

6. Les membres du comité de sélection mentionnés au 2° sont choisis en fonction du profil de chaque emploi ouvert au recrutement par le président du comité.

7. Les membres du comité de sélection mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche pour une durée de 2 ans renouvelables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047321153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.