Arrêté du 3 mars 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mars 2023.

TexteArrêté du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047321157
Texte parentLEGITEXT000047321146
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mars 2023 (version du 19 mars 2023)Légifrance →

1. A l'issue des auditions, le comité de sélection détermine les candidats aptes à exercer les fonctions et procède à leur classement. Pour chaque poste à pourvoir, le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche présente aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et, pour les recrutements au sein du collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique, au ministre chargé de la culture, une liste dressée par ordre de mérite, des candidats qu'il juge aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047321157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.