1. Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Arrêté du 3 mars 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 19 mars 2023.
TexteArrêté du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047321158
Texte parentLEGITEXT000047321146
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