Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047325922
Texte parentLEGITEXT000047325914
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 février 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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