1. En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales pour l'élection 2023 des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.
Arrêté du 13 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.
TexteArrêté du 13 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047326019
Texte parentLEGITEXT000047325972
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