Arrêté du 13 mars 2023 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.

TexteArrêté du 13 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047326001
Texte parentLEGITEXT000047325972
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 mars 2023 (version du 22 mars 2023)Légifrance →

1. Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047326001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.