Arrêté du 13 mars 2023 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047326005

Texte parentLEGITEXT000047325972

Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. null
Divisions : Annexe ; Section : n° de section
Intitulé de la section, : art. null
Divisions : Annexe

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