Arrêté du 13 mars 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.

TexteArrêté du 13 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047325981
Texte parentLEGITEXT000047325972
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mars 2023 (version du 22 mars 2023)Légifrance →

1. Les listes électorales provisoires sont affichées, sur support papier ou électronique, dans chaque établissement à la date fixée en annexe I du présent arrêté.

2. Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté. Elles peuvent aussi être directement déposées, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès du service compétent de cet établissement contre remise d'un récépissé. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.

3. Les listes électorales définitives transmises par les présidents et directeurs d'établissement sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont affichées, sur support papier ou électronique, aux dates fixées en annexe I dans les établissements et peuvent être consultées sur le portail Galaxie ainsi qu'au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047325981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.