1. CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
31 décembre 2022 | Appréciation de la situation des électeurs | |
7 avril 2023 (Heure limite : à minuit) | Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs | Envoi soit par voie postale soit par courrier électronique ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement. |
21 avril 2023 | Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements | |
28 avril 2023 | Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature | |
12 mai 2023 (Heure limite : à minuit) | Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements | Lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement, contre remise d'un récépissé |
26 mai 2023 | Date limite de rectification des listes électorales / Affichage des listes électorales définitives dans les établissements | |
13 juillet 2023 (Heure limite : à minuit) | Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR | Envoi par courriel à l'adresse électronique suivante : election.cnu@education.gouv.fr (avec accusé de réception) ou Envoi par lettre recommandée avec avis de réception (Cachet de la poste faisant foi) ou Remise au département DGRH A2-2 contre récépissé. |
13 juillet 2023 | Date limite de transmission des professions de foi via l'application HELIOS | |
A partir du 24 juillet 2023 | Consultation des listes de candidats, des notices biographiques et des professions de foi au MESR et sur l'application Hélios via un lien accessible sur le portail Galaxie | |
28 juillet 2023 | Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR | Lettre recommandée avec avis de réception, (cachet de la poste faisant foi) |
A partir du 4 septembre 2023 | Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2) Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote | |
13 octobre 2023 (Heure limite : à minuit) | Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR | Cachet de la poste faisant foi |
6 et 7 novembre 2023 | Dépouillement des votes | |
13 novembre 2023 | Publication des résultats par le MESR |