1. Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.
Arrêté du 14 mars 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.
TexteArrêté du 14 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047326176
Texte parentLEGITEXT000047326166
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