Arrêté du 17 mars 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.

TexteArrêté du 17 mars 2023

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000047326248

Texte parentLEGITEXT000047326230

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 mars 2023 (version du 22 mars 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.