Arrêté du 17 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.

TexteArrêté du 17 mars 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047326240
Texte parentLEGITEXT000047326230
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2023 (version du 22 mars 2023)Légifrance →

1. Le gendarme adjoint volontaire effectue une formation initiale d'une durée de vingt-cinq semaines qui peut être prolongée sans pouvoir excéder douze mois.

2. Le gendarme adjoint volontaire qui a satisfait à la formation initiale se voit attribuer, par décision du ministre de l'intérieur, le diplôme de gendarme adjoint volontaire.

3. Le gendarme adjoint volontaire qui n'a pas obtenu le diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue de la formation initiale fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

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