Arrêté du 17 mars 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.

TexteArrêté du 17 mars 2023

RattachementChapitre II : Déroulement de la formation initiale

IdentifiantLEGIARTI000047326243

Texte parentLEGITEXT000047326230

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 2023 (version du 22 mars 2023)Légifrance →

1. Les conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale ainsi que les conditions d'attribution du certificat technique de qualification sont fixées par instruction.

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