RattachementChapitre II : Déroulement de la formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000047326245
Texte parentLEGITEXT000047326230
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 mars 2023 (version du 22 mars 2023)Légifrance →
1. En cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire, un complément de formation peut être accordé, dans la limite de la période probatoire, dans les modalités fixées par instruction.
2. La non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue d'un complément de formation entraîne la dénonciation du contrat de volontariat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.