Arrêté du 14 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.

TexteArrêté du 14 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047326279
Texte parentLEGITEXT000047326272
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 (version du 22 mars 2023)Légifrance →

1. Les prestations d'action sociale confiées à titre exclusif à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques concernent :

2. - la restauration collective dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre ;

3. - le logement au sein des résidences des stagiaires de l'établissement de formation de Clermont-Ferrand de l'Ecole nationale des finances publiques situées rue des Gourlettes et rue de la Pradelle ;

4. - la garde des jeunes enfants dans les structures « accueil des jeunes enfants » (SAJE) situées dans les résidences des stagiaires mentionnées ci-avant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047326279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.