1. L'arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts est abrogé.
Arrêté du 14 mars 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 mars 2023.
TexteArrêté du 14 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047326282
Texte parentLEGITEXT000047326272
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