Arrêté du 21 mars 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2023
Rattachement
Chapitre II : Concours d'accès aux cycles préparatoires
  1. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURYS
  2. Chapitre II : Concours d'accès aux cycles préparatoires
IdentifiantLEGIARTI000049952416
Texte parentLEGITEXT000047329993
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 mars 2023 (version du 12 juillet 2024)Légifrance →

1. Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public.

2. Ce jury comprend, outre un président :

3. 1° Deux fonctionnaires, dont un au moins choisi parmi les membres de l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration exerçant ou ayant exercé des responsabilités supérieures ;

4. 2° Deux personnalités n'ayant pas la qualité de fonctionnaire choisies en raison de leur expérience professionnelle.

5. L'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 25 janvier 2023 susvisé désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

6. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président ou, le cas échéant, celle de son remplaçant est prépondérante.

7. Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur de l'institut pour participer à la correction des copies.

8. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

9. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049952416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.