Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2023
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047330012
Texte parentLEGITEXT000047329993
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 16 décembre 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : « au concours interne », sont insérés les mots : « de la voie générale » ;
3. 2° A l'article 2, après les mots : « au troisième concours », sont insérés les mots : « de la voie générale ».
4. II.-A la première phrase des articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, après les mots : « concours externe spécial », sont insérés les mots : « de la voie générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2015 : art. 1, art. 2
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 1, art. 2
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