Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2023
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047330014
Texte parentLEGITEXT000047329993
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Chapitre III : Troisième concours ; Chapitre IV : Dispositions communes ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales ; Annexe
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