Arrêté du 21 mars 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2023
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047330016
Texte parentLEGITEXT000047329993
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 mars 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture, dans chaque voie, du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2024.

Nota : L'arrêté du 21 février 2023 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2023 (NOR : TFPF2305089A) a été publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047330016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.