Arrêté du 21 mars 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

TexteArrêté du 21 mars 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Concours d'entrée à l'Institut national du service public
  1. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURYS
  2. Chapitre Ier : Concours d'entrée à l'Institut national du service public
IdentifiantLEGIARTI000051741428
Texte parentLEGITEXT000047329993
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 mars 2023 (version du 15 juin 2025)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont anonymes. Chacune est notée par deux correcteurs, dont l'un au moins a la qualité de membre de jury.

2. Les épreuves orales sont évaluées par au moins un membre du jury, à l'exception des épreuves orales de langue étrangère qui peuvent être évaluées par des examinateurs n'ayant pas la qualité de membre de jury. Les épreuves de langue facultative des concours de la voie " Orient " sont évaluées par des examinateurs n'ayant pas la qualité de membre de jury.

3. L'épreuve de mise en situation collective prévue aux 2° du II des articles 4 et 6 est évaluée par le même groupe de membres de jury et d'examinateurs. Elle peut être mutualisée.

4. Pour chaque concours, l'épreuve d'entretien est évaluée par au moins trois membres du jury.

5. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

6. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou si une note éliminatoire lui a été attribuée.

7. Un candidat absent à une épreuve d'admissibilité ne peut être autorisé à participer à la suivante.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051741428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.