Article 1 LEGIARTI000047330241
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2022 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2023
NatureArrêté
Signé le10 mars 2023
Publié le22 mars 2023
Articles2 articles en vigueur
NORESRH2303424A
IdentifiantLEGITEXT000047330235
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la promotion de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047330243
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2023).