Arrêté du 15 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.

TexteArrêté du 15 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047330473

Texte parentLEGITEXT000047330468

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2023 (version du 20 avril 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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