Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-191 du 22 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047333076
Texte parentLEGITEXT000047333068
Référencearticle 2 du décret n°2023-191 du 22 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 442-2 et R. 443-2 du même code, la ligne :
«
2. R. 431-2 à R. 431-5
3. du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
4. »
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
5. R. 431-2
6. du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023
7. R. 431-3 à R. 431-5
8. du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R442-2, art. R443-2
Aller plus loin
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