1. La paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de La Petite Pierre (consistoire de La Petite Pierre) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr (consistoire de La Petite Pierre) en tant qu'annexe.
Arrêté du 17 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2023.
TexteArrêté du 17 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047333095
Texte parentLEGITEXT000047333093
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