Arrêté du 17 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mars 2023.

TexteArrêté du 17 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047333096

Texte parentLEGITEXT000047333093

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2023 (version du 24 mars 2023)Légifrance →

1. Le poste de pasteur de la paroisse de La Petite Pierre est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr.

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