1. La paroisse auxiliaire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Sarralbe (consistoire de Sarre-Union) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Herbitzheim (consistoire de Sarre-Union) en tant qu'annexe.
Arrêté du 17 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2023.
TexteArrêté du 17 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047333100
Texte parentLEGITEXT000047333098
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