Article 1 LEGIARTI000047335566
A modifié :
- Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2023
NatureDécret
Signé le22 mars 2023
Publié le24 mars 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2306670D
IdentifiantLEGITEXT000047335562
Publics concernés : corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées et des infirmiers anesthésistes. Objet : attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux membres des corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées et des infirmiers anesthésistes. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2023 . Notice : ce décret transpose aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées et aux infirmiers anesthésistes la mesure attribuant des points de NBI dont bénéficie le corps des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, corps homologues de la fonction publique hospitalière. Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047335568
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2023.
Article 3 LEGIARTI000047335570
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2023).