Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-194 du 22 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047335566
Texte parentLEGITEXT000047335562
Référencearticle 1 du décret n°2023-194 du 22 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 novembre 2003 susvisé, après les mots : « 2 mai 2002 susvisés », sont insérés les mots : «, ainsi que par le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 : art. 1
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