1. Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.
Décret n°2023-193 du 22 mars 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2023.
TexteDécret n°2023-193 du 22 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047335782
Texte parentLEGITEXT000047335775
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