Arrêté du 21 mars 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047336038
Texte parentLEGITEXT000047336034
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs »

2. a) Les mentions :

3. «

4. LOCALISATION

5. FONCTIONS

6. NOMBRE d'emplois

7. 07

8. Préfecture de l'Ardèche

9. Maître d'hôtel de la résidence du préfet

10. 1

11. » sont remplacées par les mentions : «

12. LOCALISATION

13. FONCTIONS

14. NOMBRE d'emplois

15. 07

16. Préfecture de l'Ardèche

17. Chef de garage-chauffeur automobile gestionnaire parc automobile

18. 1

19. » ;

20. b) Les mentions :

21. «

22. LOCALISATION

23. FONCTIONS

24. NOMBRE d'emplois

25. 10

26. Secrétariat général commun de l'Aube

27. Chef de l'équipe logistique

28. 1

29. » sont remplacées par les mentions : «

30. LOCALISATION

31. FONCTIONS

32. NOMBRE d'emplois

33. 10

34. Secrétariat général commun de l'Aube

35. Cuisinier-responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Aube

36. 1

37. » ;

38. c) Les mentions :

39. «

40. LOCALISATION

41. FONCTIONS

42. NOMBRE d'emplois

43. 16

44. Préfecture de la Charente

45. Chef du garage

46. 1

47. » sont remplacées par les mentions : «

48. LOCALISATION

49. FONCTIONS

50. NOMBRE d'emplois

51. 16

52. Préfecture de la Charente

53. Intendant des résidences du préfet

54. 1

55. » ;

56. d) Les mentions :

57. «

58. LOCALISATION

59. FONCTIONS

60. NOMBRE d'emplois

61. 29

62. Secrétariat général commun du Finistère

63. Chef de l'équipe du service intérieur

64. 1

65. » sont remplacées par les mentions : «

66. LOCALISATION

67. FONCTIONS

68. NOMBRE d'emplois

69. 29

70. Secrétariat général commun du Finistère

71. Chef de garage

72. 1

73. » ;

74. e) Les mentions :

75. «

76. LOCALISATION

77. FONCTIONS

78. NOMBRE d'emplois

79. 46

80. Secrétariat général commun du Lot

81. Chef du garage

82. 1

83. » sont remplacées par les mentions : «

84. LOCALISATION

85. FONCTIONS

86. NOMBRE d'emplois

87. 46

88. Préfecture du Lot

89. Chef du garage

90. 1

91. » ;

92. f) Les mentions :

93. «

94. LOCALISATION

95. FONCTIONS

96. NOMBRE d'emplois

97. 57

98. Secrétariat général commun de la Moselle

99. Responsable de l'atelier reprographie

100. 1

101. » sont remplacées par les mentions : «

102. LOCALISATION

103. FONCTIONS

104. NOMBRE d'emplois

105. 57

106. Secrétariat général commun de la Moselle

107. Assistant d'administration logistique

108. 1

109. » ;

110. g) Les mentions :

111. «

112. LOCALISATION

113. FONCTIONS

114. NOMBRE d'emplois

115. 78

116. Préfecture des Yvelines

117. Maître d'hôtel de la résidence du préfet

118. 1

119. » sont remplacées par les mentions : «

120. LOCALISATION

121. FONCTIONS

122. NOMBRE d'emplois

123. 78

124. Préfecture des Yvelines

125. Conducteur de travaux-Contremaître

126. 1

127. » ;

128. h) Les mentions :

129. «

130. LOCALISATION

131. FONCTIONS

132. NOMBRE d'emplois

133. 78

134. Préfecture des Yvelines

135. Chef de l'équipe logistique

136. 1

137. » sont remplacées par les mentions : «

138. LOCALISATION

139. FONCTIONS

140. NOMBRE d'emplois

141. 78

142. Préfecture des Yvelines

143. Chef de la régie travaux

144. 1

145. » ;

146. i) Les mentions :

147. «

148. LOCALISATION

149. FONCTIONS

150. NOMBRE d'emplois

151. 80

152. Secrétariat général commun de la Somme

153. Chef de l'équipe logistique

154. 1

155. » sont remplacées par les mentions : «

156. LOCALISATION

157. FONCTIONS

158. NOMBRE d'emplois

159. 80

160. Secrétariat général commun de la Somme

161. Responsable de l'atelier technique

162. 1

163. » ;

164. j) Les mentions :

165. «

166. LOCALISATION

167. FONCTIONS

168. NOMBRE d'emplois

169. 91

170. Préfecture de l'Essonne

171. Responsable de l'atelier reprographie

172. 1

173. » sont remplacées par les mentions : «

174. LOCALISATION

175. FONCTIONS

176. NOMBRE d'emplois

177. 91

178. Préfecture de l'Essonne

179. Responsable du standard téléphonique pour les services de l'État en Essonne

180. 1

181. » ;

182. k) Les mentions :

183. «

184. LOCALISATION

185. FONCTIONS

186. NOMBRE d'emplois

187. 92

188. Préfecture des Hauts-de-Seine

189. Maître d'hôtel de la résidence du préfet

190. 1

191. » sont remplacées par les mentions : «

192. LOCALISATION

193. FONCTIONS

194. NOMBRE d'emplois

195. 92

196. Préfecture des Hauts-de-Seine

197. Gestionnaire logistique chargé du suivi fonctionnel du budget et des moyens généraux

198. 1

199. » ;

200. l) Les mentions :

201. «

202. LOCALISATION

203. FONCTIONS

204. NOMBRE d'emplois

205. 93

206. Secrétariat général commun de la Seine-Saint-Denis

207. Adjoint au chef de garage

208. 1

209. » sont remplacées par les mentions : «

210. LOCALISATION

211. FONCTIONS

212. NOMBRE d'emplois

213. 93

214. Préfecture de la Seine-Saint-Denis

215. Adjoint au chef de garage

216. 1

217. » ;

218. m) Les mentions :

219. «

220. LOCALISATION

221. FONCTIONS

222. NOMBRE d'emplois

223. 975

224. Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

225. Responsable de l'atelier reprographie

226. 1

227. » sont remplacées par les mentions : «

228. LOCALISATION

229. FONCTIONS

230. NOMBRE d'emplois

231. 975

232. Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

233. Coordinateur des travaux de la régie

234. 1

235. » ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) »

236. a) Les mentions :

237. «

238. LOCALISATION

239. FONCTIONS

240. NOMBRE d'emplois

241. 13

242. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

243. Adjoint au chef de l'équipe logistique

244. 1

245. » sont remplacées par les mentions : «

246. LOCALISATION

247. FONCTIONS

248. NOMBRE d'emplois

249. 13

250. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/ Atelier avancé Fos-sur-Mer

251. Responsable de l'atelier mécanique

252. 1

253. » ;

254. b) Les mentions :

255. «

256. LOCALISATION

257. FONCTIONS

258. NOMBRE d'emplois

259. 13

260. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

261. Chef du garage

262. 1

263. » sont remplacées par les mentions : «

264. LOCALISATION

265. FONCTIONS

266. NOMBRE d'emplois

267. 13

268. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/ Atelier Noilly Prat

269. Chef de garage

270. 1

271. » ;

272. c) Les mentions :

273. «

274. LOCALISATION

275. FONCTIONS

276. NOMBRE d'emplois

277. 57

278. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

279. Chef du pôle logistique

280. 1

281. » sont remplacées par les mentions : «

282. LOCALISATION

283. FONCTIONS

284. NOMBRE d'emplois

285. 57

286. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

287. Armurier logisticien

288. 1

289. » ;

290. d) Les mentions :

291. «

292. LOCALISATION

293. FONCTIONS

294. NOMBRE d'emplois

295. 59

296. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

297. Responsable de l'unité tôlerie légère-sellerie

298. 1

299. » sont remplacées par les mentions : «

300. LOCALISATION

301. FONCTIONS

302. NOMBRE d'emplois

303. 59

304. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

305. Adjoint au responsable de la mécanique automobile

306. 1

307. » ;

308. e) Les mentions :

309. «

310. LOCALISATION

311. FONCTIONS

312. NOMBRE d'emplois

313. 75

314. Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)

315. Adjoint au chef du service électricité automobile

316. 1

317. » sont remplacées par les mentions : «

318. LOCALISATION

319. FONCTIONS

320. NOMBRE d'emplois

321. 75

322. Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)

323. Adjoint au chef de la cellule externalisation

324. 1

325. » ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale »

326. a) Les mentions :

327. «

328. LOCALISATION

329. FONCTIONS

330. NOMBRE d'emplois

331. 77

332. RZG IdF/ EOGN Melun Musée

333. Responsable du pôle surveillance, logistique et matériel

334. 1

335. » sont remplacées par les mentions : «

336. LOCALISATION

337. FONCTIONS

338. NOMBRE d'emplois

339. 77

340. RZG IdF/ EOGN Melun Musée

341. Adjoint au chef de section sécurité et logistique du musée de la GN

342. 1

343. » ;

344. b) Les mentions :

345. «

346. LOCALISATION

347. FONCTIONS

348. NOMBRE d'emplois

349. 21

350. RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon

351. Chef de cuisine

352. 1

353. » sont remplacées par les mentions : «

354. LOCALISATION

355. FONCTIONS

356. NOMBRE d'emplois

357. 21

358. RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon

359. Adjoint au chef cuisinier

360. 1

361. » ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ direction centrale du recrutement et de la formation », les mentions : «

362. LOCALISATION

363. FONCTIONS

364. NOMBRE d'emplois

365. Zone Sud-Ouest

366. École Nationale de la Police

367. Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

368. 1

369. » sont remplacées par les mentions : «

370. LOCALISATION

371. FONCTIONS

372. NOMBRE d'emplois

373. Zone Sud-Est

374. Sous-direction des méthodes et de l'appui à Clermont-Ferrand

375. Responsable d'atelier imprimerie

376. 1

377. » ; 5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ administration centrale », les mentions : «

378. LOCALISATION

379. FONCTIONS

380. NOMBRE d'emplois

381. 77

382. Direction des systèmes d'information et de communication/ Lognes

383. Responsable de la cellule « fabrication CNI »

384. 1

385. » sont remplacées par les mentions : «

386. LOCALISATION

387. FONCTIONS

388. NOMBRE d'emplois

389. 77

390. Direction du Numérique/ Lognes

391. Agent d'exploitation au CNPT Limoges

392. 1

393. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

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