Titre II : RESPONSABILITÉS DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORT AUTORISÉ
Chapitre II : AUTRES OBLIGATIONS
IdentifiantLEGIARTI000047336785
Texte parentLEGITEXT000047336620
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. L'opérateur de transport autorisé identifie les systèmes d'information destinés au traitement, au stockage et à la transmission des informations et dont l'atteinte à la sécurité et au fonctionnement, notamment l'usage inapproprié, la défaillance ou l'endommagement, pourrait nuire à la sécurité nucléaire, y compris lorsqu'il en a confié l'exploitation, la supervision, l'hébergement ou la maintenance à un tiers.
2. L'opérateur tient à jour la liste de ses systèmes d'information.
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