Titre II : RESPONSABILITÉS DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORT AUTORISÉ
Chapitre II : AUTRES OBLIGATIONS
IdentifiantLEGIARTI000047336805
Texte parentLEGITEXT000047336620
Référencearticle 32 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. L'opérateur de transport autorisé assure le suivi de tous ses transports. Ce suivi est réalisé dans des conditions permettant de :
2. - géo-localiser les transports ;
3. - détecter les événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité des transports ;
4. - effectuer la levée de doute permettant de qualifier ces événements et définir en particulier s'ils sont d'origine malveillante ou accidentelle ;
5. - garantir l'alerte des autorités.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.