Titre II : RESPONSABILITÉS DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORT AUTORISÉ
Chapitre II : AUTRES OBLIGATIONS
IdentifiantLEGIARTI000047336837
Texte parentLEGITEXT000047336620
Référencearticle 36 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. L'opérateur de transport autorisé prend en compte la sécurité nucléaire dans son organisation. Celle-ci prévoit toutes les procédures relatives à l'alerte des pouvoirs publics, et aux moyens de protection nécessaires à la sécurité nucléaire.
2. Cette organisation et ces procédures sont décrites dans des documents tenus à disposition des autorités compétentes.
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