1. Sans préjudice de l'effort d'imprédictibilité et quel que soit le mode de transport utilisé, les matières nucléaires sont transportées dans des conditions permettant de limiter le temps de parcours, le nombre et la durée des arrêts, des stationnements et des opérations de transbordement.
Arrêté du 28 février 2023 · Article
Article 54
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES MODES
- Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
- Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES MODES
IdentifiantLEGIARTI000047336863
Texte parentLEGITEXT000047336620
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