RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000047336721
Texte parentLEGITEXT000047336620
Référencearticle 72 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 25 mars 2023)Légifrance →
1. L'organisation, la description, la composition et les conditions de mise en œuvre de l'escorte sont décrites :
2. - soit dans un document établi entre l'opérateur de transport autorisé et le fournisseur d'escorte. Il est alors soumis à la validation du ministre compétent et fait partie du référentiel d'autorisation de l'opérateur de transport autorisé. Il est révisé à chaque renouvellement d'autorisation, et a minima tous les cinq ans ;
3. - soit dans chacune des demandes d'accord d'exécution de transport pour laquelle une escorte est requise.
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