RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000052237924
Texte parentLEGITEXT000047336620
Référencearticle 76 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →
1. Une heure avant l'arrivée du transport de matières nucléaires soumis à accord d'exécution chez le destinataire et dans les sites d'étape ou de nuitée éventuellement utilisés, l'opérateur de transport autorisé les en informe, ainsi que le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
2. Il s'assure également de leur information en cas de retard supérieur à une heure.
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