RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000047336759
Texte parentLEGITEXT000047336620
Référencearticle 83 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Les moyens de transport de matières nucléaires de catégorie IV et de catégorie III ne faisant pas l'objet d'accord d'exécution sont équipés :
2. - de moyens de télécommunication permettant d'entrer en liaison avec les services de police ou de gendarmerie et l'opérateur de transport autorisé ;
3. - d'un dispositif antivol avec alarme pour la cabine ;
4. - d'un système de verrouillage de l'attelage dans le cas de véhicules articulés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.