Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME
  1. Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
  2. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000047336795
Texte parentLEGITEXT000047336620
Référencearticle 91 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les matières nucléaires de catégorie I sont transportées dans un navire affrété à titre exclusif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047336795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.