Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » et les mots : « directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ». Les autres références à la même mission et à son chef sont remplacées respectivement par des références à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer et au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997 : art. 3-1
- Arrêté du 31 décembre 1993 : art. 1, art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe 2 - Arrêté du 27 décembre 2016 : art. 2
- Arrêté du 29 mai 2019 : art. 4
- Arrêté du 17 janvier 2020 : art. 2
- Arrêté du 19 avril 2022 : art. null
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. null, art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2022 : art. 1
- Arrêté du 3 juin 2014 : art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Arrêté du 30 janvier 2017 : art. 1