1. En application de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat (OSC) dans le corps des commissaires des armées et de fixer la composition et l'organisation de la commission de recrutement.
Arrêté du 23 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.
TexteArrêté du 23 mars 2023
RattachementChapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000047344541
Texte parentLEGITEXT000047344533
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