Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2023
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000047344561
Texte parentLEGITEXT000047344533
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de deuxième classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Déroulement du concours ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
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