Arrêté du 23 mars 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 23 mars 2023

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

IdentifiantLEGIARTI000047344563

Texte parentLEGITEXT000047344533

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 mars 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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