Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.
1. Peuvent candidater au recrutement prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté, les commissaires OSC réunissant :
2. - les conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ;
3. - les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé.
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