Arrêté du 23 mars 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2024.

TexteArrêté du 23 mars 2023

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées

IdentifiantLEGIARTI000050040622

Texte parentLEGITEXT000047344533

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2023 (version du 22 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dossiers complets sont envoyés au bureau recrutement formation de la division gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA/RH/DGC) à une échéance fixée chaque année par message officiel.

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